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/1 Les contentieux en succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent advenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et avantager les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division des successions

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire divers actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à des obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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