spécialiste, succession, divorce, droit médical, filiation
Ce testament olographe est cet acte manuscrit grace auquel le l’auteur du testament liste certaines personnes au profit desquelles il veut transmettre les biens lors de son décès et dans quelles proportions.
La gestion des indivision :
L’indivision : impératifs des indivisaires
L’indivision : actes sur des actifs de la successions
La présence d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la justesse de agissements et du respect de ces obligations.
Des indivisaires sont aussi tenus à des obligations, pourtant doivent faire plusieurs actions sur des avoirs de la successions.
1) Indivision : devoirs des indivisaires
Les s Spécialistes :
Excepté contestation, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un acte positif, la recherche volontaire.
Elle peut être reconnue par la possession d’état.
Le Droit dicte 4 types de filiation et dicte 3 façons de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut distinguer la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces lois différents :
Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.
/A Ouverture de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
/1 Les conflits en succession
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du d’avocats sont obligatoires. En effet, Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.