avocat succession indivision

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/1 Les étapes d’une

/A Début de la

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

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