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La représentation d’un avocat devient fondamental dans le cade de cette action. La recherche de paternité doit permettre à un enfant d’établir sa filiation avec la personne qu’il pense être son père biologique .
1) Procédure en recherche de paternité
La recherche de paternité doit être faite auprès du Tgi du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire reconnaitre un lien de filiation.
Un testament authentique doit être cet acte écrit grace auquel le l’auteur du testament liste certaines personnes auxquelles il veut donner des actifs lors de son décès et dans quelles proportions.
1) d’avocats : Ecrire un testament
L’action en recherche de paternité doit permettre à un enfant d’établir sa filiation avec la personne qu’il pense être son père biologique . Les conseils d’un d’avocats est nécessaire dans une action.
1) Qui a le droit entreprendre la recherche de paternité ?
C’est à l’enfant ou bien à son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant fruit d’une inceste, ni s’agissant de un enfant conçu par procréation médicalement assistée,
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation avec la personne qu’il pense être son père . La présence d’un avocat est nécessaire pour la action.
1) Qui peut intenter la recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité ne peut être lancée ni s’agissant de l’ enfant fruit d’une inceste, ni pour un enfant issu par procréation médicalement assistée,
Des principes de la filiation :
Hors contentieux, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou surtout par un fait positif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et implique 3 façons de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit dissocier cette filiation paternelle subordonné à des régimes distincts de cette filiation maternelle :