spécialiste, succession, divorce, droit médical, filiation
/1 étapes d’une succession
/A Début
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
Des principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Hors contestation.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit tricolore dicte 4 types de filiation et implique trois façons de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :
Il faut différencier la filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à ces régimes différents :
La représentation d’un avocat devient fondamental dans le cade de cette action. La recherche de paternité doit permettre à un enfant d’établir sa filiation avec la personne qu’il pense être son père biologique .
1) Procédure en recherche de paternité
La recherche de paternité doit être faite auprès du Tgi du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire reconnaitre un lien de filiation.
Un testament authentique doit être cet acte écrit grace auquel le l’auteur du testament liste certaines personnes auxquelles il veut donner des actifs lors de son décès et dans quelles proportions.
1) d’avocats : Ecrire un testament
L’action en recherche de paternité doit permettre à un enfant d’établir sa filiation avec la personne qu’il pense être son père biologique . Les conseils d’un d’avocats est nécessaire dans une action.
1) Qui a le droit entreprendre la recherche de paternité ?
C’est à l’enfant ou bien à son représentant légal d’établir sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant fruit d’une inceste, ni s’agissant de un enfant conçu par procréation médicalement assistée,