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avocat en succession

/1 Les litiges de succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

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/1 Les contentieux en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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1) Certains principes de la filiation – _ Avocats :

Les s SPÉCIALISÉS :

Sauf litige, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou mieux par un acte positif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Le Droit prévoit 4 types de filiation et implique 3 façons de l’établir en dehors d’une recherche juridique :

Il faut distinguer cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des règles distincts :

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/1 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.