/1 Les contentieux en Droit des succession
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous aider pour :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et privilégier les gens de son choix.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui essaye de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 étapes de la succession
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur les biens de la succession, mais ils sont contraints à ces principes.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
Avocat succession