/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Un avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et privilégier les gens de son choix.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc arriver et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser quelques actes sur ces biens de la succession, mais ils sont contraints à ces obligations.
L’accompagnement d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence des avocats spécialisé en succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un vocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.