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Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

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/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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/1 Des litiges en Droit des succession

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont nécessaires.

Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

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