avocat en succession

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Avocat succession

/1 Des contentieux de Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses biens et avantager les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye délibérément de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent survenir.

/2 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens .

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 La division des successions

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer l’aide d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

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Les indivisaires doivent effectuer certains actes sur ces biens , pourtant ils sont également contraints à ces prescriptions.

L’assistance d’un d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

L’aide de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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