Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc survenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/2 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser plusieurs actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à des prescriptions.
La défense d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Les conseils de l’avocat s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.