Ces principes de la filiation – _ Avocats :
Hors désaccord, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien encore par un document positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et prévoit 3 façons de la fonder en dehors d’une recherche judiciaire :
Il faut distinguer la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des règles hétérogènes :
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, cette présomption juridique, permet de construire souvent la filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a produit une présomption de paternité pour le époux.
La recherche volontaire de paternité peut être la recherche prénatale ou post-natale. La reconnaissance délibérée (de paternité) doit survenir avant ou après la naissance.
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste doit vous assister s’agissant des circonstances constitutives de la filiation sinon aussi diriger avec vous quelques actions essentiels afin d’ établir une filiation.
2) Les s d’avocats SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La présence de l’ avocats est obligatoire dans cette processus.
La recherche de paternité permet à un descendant de construire un lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.
A) Contre qui peut on lancer une action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :
– des héritiers si le père soi-disant est défunt,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père allégué.
B) Qui peut entreprendre une action de recherche de paternité ?
Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de fonder une filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.
Cette action peut être exercée par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Procédure de recherche de paternité :
Cette action en recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
Les conseils d’un avocat d’_ avocats est en conséquence forcé. _ Avocats doit vous soutenir pour cette procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Si le descendant est lui-même parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait au début.
Aussi, si le disparu avait engagé cette action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.
D) Inadmissibilité de cette action de reconnaissance de paternité :
L’action de la reconnaissance de paternité est récusable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lors l’enfant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme .
Si ce lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier contredire ce lien antérieurement avéré et obtenir l’annulation.
Dans tous les cas, un d’avocats spécialisé de la filiation devra vous défendre pour cette action de recherche de paternité. N’hésitez pas à approcher nos s.
3) L’adoption simple :
Ces s SPÉCIALISÉS
L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits dans la famille d’origine.
Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, certaines circonstance doivent être remplies comme une procédure doit être respectée. Une fois ces critères respectés, l’adoption emportera tous les conséquences.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et finalement le acquiescement à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste en filiation.
C) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialiste de la filiation.