Les s d’avocats SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou encore par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Excepté contestation.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit tricolore prévoit 4 formes de filiation et dicte trois façons de la reconnaître en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit disjoindre la filiation paternelle soumis à des lois distincts de cette filiation maternelle :
En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir le plus souvent une filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il faut que son nom soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit a produit une présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance délibérée de paternité peut être une recherche prénatale sinon post-natale. La recherche intentionnelle (de paternité) doit survenir préalablement sinon postérieurement la naissance.
2) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La représentation d’un d’avocats est indispensable dans cette action.
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de construire ce lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.
A) Qui peut entreprendre cette action de recherche de paternité ?
Cette action peut être introduite par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère durant la minorité du descendant.
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir une ascendance paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.
B) A l’encontre de qui doit on exercer une action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– de ses héritiers lorsque le père allégué est défunt,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou du père soi-disant.
C) Procédure de recherche de paternité :
si le disparu avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.
Aussi, si le descendant est lui-même parent et meurt antérieurement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai dont il disposait originairement.
Les conseils des avocat de ce est de la sorte forcé. Un avocat doit vous servir pour une procédure, nos s d’avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
L’action de recherche de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de la reconnaissance de paternité est impossible:
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou bien recherche de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit en premier contredire le lien préalablement avéré et en conquérir l’annulation.
3) L’adoption simple :
Les s d’avocats SPÉCIALISÉS
En droit français, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits parmi la famille d’origine.
La présence des avocats est essentiel.
Principes de l’adoption simple :
A) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un d’avocats spécialisé de la filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste de la filiation.