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/1 Les conflits en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc advenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/3 Le partage de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois primordial pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité faire plusieurs actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à des obligations.

Le conseil d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.