avocat gratuit en ligne succession

/1 Des litiges de succession

En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous assister s’agissant de :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors naître.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Des étapes d’une succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent accomplir certains actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à des devoirs.

Le conseil d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialiste en succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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