Les Cabinets Spécialistes de l’indivision

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Les indivisaires peuvent exécuter les actes sur ces actifs de la successions, toutefois sont également tenus à ces obligations.

Les conseils des avocat peut être obligatoire pour s’assurer du respect de ces devoirs et la régularité des agissements.

1) Indivision : charges des indivisaires

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Lorsque certains membres de l’indivision ont droit aux bénéfices provenant des biens de l’indivision, ces derniers sont responsables des dettes à dimension de leurs droits dans la succession.

Ces derniers sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens de l’indivision à cause leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe tout seul ce bien indivis est débiteur d’une dédommagement.

La défense de l’avocat spécialiste est nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler des indivisaires à leurs charges.

2) Indivision : actions sur les actifs des successions

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Le régime juridique diffère conformément la nature de ces actions effectués.

Pour les actions de sauvegarde de ces biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser tout seul et employer dans ce but des fonds de l’indivision.

Pour les autres actes, ces indivisaires ne peuvent pas intervenir individuellement.

Ainsi, concernant actes de gestion ainsi que la conclusions de baux, l’agrément des indivisaire disposant des deux tiers des droits indivis est indispensable.

Ces autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité de ces agissements effectués.

des décisions peuvent être opérés à l’unanimité des indivisaires S’agissant finalement des actes de disposition.

C’ est le cas des adjudication d’un actif indivis, des conclusion de baux .

il est recevable d’y remédier en sollicitantune agrément soit une habilitation juridique en cas de verrouillage pour la administration des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat spécialiste de la indivision permet de garantir le respect de vos intérêts et de se débarasser des blocages.

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