Cabinet d’avocats contestation de paternité

1) Des principes de la filiation :

Les Cabinets Spécialistes :

Excepté contestation, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un acte positif, la recherche volontaire.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Le Droit dicte 4 types de filiation et dicte 3 façons de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :

Il faut distinguer la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces lois différents :

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a construit la présomption de paternité pour le mari.

La reconnaissance délibérée de paternité peut être la reconnaissance prénatale ou bien post-natale. La recherche volontaire peut intervenir précédemment sinon après la naissance.

La filiation maternelle : Il faut que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.

La possession d’état, une présomption légale, permet de construire régulièrement la filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

2) Recherche de paternité :

Ces Cabinets SPÉCIALISÉS :

Les conseils de l’ avocat d’omega avocats est capital dans cette action.

La recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.

A) A l’encontre de qui peut on pratiquer une action en recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :

– du père allégué,

– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou des héritiers lorsque le père allégué est décédé.

B) Qui a le droit entreprendre cette action en recherche de paternité ?

Cette action doit être introduite par cette mère durant la minorité du descendant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de fonder sa ascendance paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.

C) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité est impossible:

– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère soit reconnaissance de paternité).

Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut en premier contester ce lien préalablement établi et en emporter l’annulation.

D) Processus de recherche de paternité :

si le disparu avait débuté une action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.

De même, si le descendant est parent et décède antérieurement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement la fin du délai qu’il avait initialement.

L’action en recherche de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.

La représentation des avocat de ce cabinet est de la sorte forcé. Notre Cabinet d’avocats peut vous épauler pour cette procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Dans tous les cas, un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation pourra vous conseiller pour une action de reconnaissance de paternité. .

3) Des Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

En droit hexagonal, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous les droits chez sa famille d’origine.

Principes de l’adoption simple :

A) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et le acceptation à l’adoption.

En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

B) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand il est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

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